Le Conseil de prud’hommes de Lens vient de déclarer « dépourvu de cause réelle et sérieuse » le licenciement d’une infirmière ayant tenu des propos concernant son employeur sur Facebook. Dans leur décision, les juges ont notamment estimé que « les communications faites au travers du site Facebook sont de nature privée », comme le révèle La Voix du Nord.

En novembre 2010, l’employée d’une entreprise lensoise se voit convoquée à un entretien préalable pour une mesure disciplinaire. Après une mise à pied, elle est licenciée pour « dénigrement, insultes, diffusion de fausses nouvelles, non respect envers son employeur et d'autres salariés de l'entreprise » ; une faute grave selon l'entreprise. À l’origine de ce litige : des propos tenus sur le réseau social Facebook par cette employée, et dont l'employeur détient des copies imprimées.

Pourtant, la salariée affirme que ses déclarations n’étaient visibles que pour ses contacts Facebook, dont aucune de ses relations de travail ne ferait partie. « Seuls mes « amis » ont accès à ma page, pas mes collègues », a-t-elle expliqué à La Voix du Nord.

Invalidation du licenciement, tant sur le fond que sur la forme

Le Conseil de prud’hommes de Lens a toutefois considéré que le licenciement n’était pas valide. En effet, dans leur décision du 22 mai, les juges ont retenu d’une part que « les communications faites au travers du site Facebook sont de nature privée », mais également qu’ « en aucun cas elles ne sont injurieuses envers son employeur ». Autrement dit, ils ont donné raison à l’employée tant sur le fond de cette affaire que sur sa forme, à savoir celle des propos tenus sur Facebook en général.

Son ancien employeur se voit ainsi condamné à lui verser « diverses indemnités compensatrices liées à son licenciement, mais également 16 800 euros de dommages et intérêts ». Gérald Vairon, l’avocat de l’entreprise, a toutefois déclaré qu’ils allaient interjeter appel de cette décision. « Nous espérons une décision différente à la cour d'appel de Douai » a-t-il ajouté à La Voix du Nord.

Une nouvelle jurisprudence

On peut comprendre la déception du défenseur de l’entreprise, dans la mesure où le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt avait validé en novembre 2010 le licenciement de trois salariés ayant critiqué leur hiérarchie sur Facebook. Les juges avaient alors estimé que « la page [Facebook] mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement ».

Il n’en demeure pas moins qu’en novembre dernier, la Cour d’appel de Rouen a annulé le licenciement d’une employée ayant injurié son employeur, toujours sur Facebook. Les magistrats avaient retenu une raison de forme pour invalider le jugement de première instance, à savoir que l’employeur n’avait pas réussi à apporter la preuve que le compte Facebook de l’employée était paramétré de telle sorte que d’autres personnes que ses « amis » puissent accéder aux propos litigieux.