« La plus forte défaite de toute l’histoire pour la Commission ! » David Martin (S&D) rapporteur au fond en Commission INTA est revenu à l’instant sur le rejet massif d’ACTA dans une conférence de presse. « Nous le devons surtout à des personnes qui se sont engagées de façon constructive avec le Parlement européen. »

En attendant, ACTA peut survivre dans les pays qui l’ont ratifié. Il y a onze signataires, « mais il suffit d’en avoir six pour que le traité entre en vigueur. Si on arrive à ce chiffre, je suppose que l’approche de la Commission sera de recourir à l’article 42 de l’accord avec les signataires afin d’apporter une clarification des éléments du texte ». Mais nous n’en sommes pas encore là. Selon Martin, le parlement australien devrait déjà rejeter le traité. « Ils vont nous suivre » assure David Martin.