L’Information Commissioner’s Office (ICO), équivalent britannique de la CNIL, vient d’infliger une amende de 440 000 livres sterling (environ 545 000 euros) aux deux responsables d'une entreprise ayant envoyé plusieurs millions de spams par SMS. Pendant trois ans, ces individus ont engrangé d'importants bénéfices tout en violant la législation du Royaume-Uni.

Notons qu’en France aussi, l'envoi de publicité commerciale par voie électronique (mail, fax, SMS...) ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable du destinataire, et ce, de manière explicite. De plus, les SMS doivent permettre au destinataire d’être notamment informé de l'identité de l'organisme à l'origine de la collecte. Tout comme Tetrus Telecoms au Royaume-Uni, le groupe D.E.S. avait été réprimandé outre-Manche pour ne pas avoir respecté ces règles. La CNIL avait ainsi décidé en janvier dernier d’infliger une sanction de 20 000 euros à l'encontre de cette société qui envoyait des textos pour des diagnostics immobiliers.

Rappelons enfin que la CNIL conseille de transférer tout SMS abusif au 33700. Comme l’explique le site dédié à ce dispositif d’alerte, vous recevrez ensuite un message vous demandant d'envoyer au 33700 le numéro depuis lequel vous avez reçu le texto. Les opérateurs seront alors avertis, et sont censés mener des actions auprès des sociétés concernées. Pour information, l’envoi d'un SMS au 33700 est gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange et SFR. Pour les autres opérateurs, l’envoi d’un SMS au 33700 peut s’effectuer au prix d'un SMS normal.